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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Dabaïa Collection dont le siège social est situé au 6 rue Henri Dunant 94370 Sucy En Brie, en qualité d’auto-entrepreneur dont le numéro de siret est 803 522 044 00012 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Dabaïa Collection » dénommé ci-après « le Client ».

 

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Dabaïa Collection et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand . L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dabaia Collection. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Dabaia Collection. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans le monde.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Dabaia Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet

« www.dabaïa.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

-        Choix des articles et ajout au panier

-        Validation du contenu du panier

-        Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-        Choix du mode de livraison

-        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-        Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Dabaïa Collection se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Dabaïa Collection.

Dabaïa Collection se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Dabaïa Collection s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client:

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine.

Il est à envoyer au 6 rue Henri Dunant, 94370. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, X se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Dabaïa Collection avant 12h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée le jour même afin d’être expédiée sous 48h sous réserve de validation du paiement.

Dabaïa Collection s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Il se peut toutefois que pour des raisons exceptionnelles ou des retards non imputables à Dabaïa Collection (comme des retards de La Poste, grève...), la livraison soit rallongée.

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, article abîmé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception, à Dabaïa Collection au 07.83.11.16.25.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception pour faire retour du produit à Dabaïa Collection pour un échange, un avoir ou un remboursement.

Le Client sera remboursé le prix du ou des articles, déduction faite des frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

En cas de retour du colis de La Poste à l'expéditeur, soit à Dabaia Collection, pour cause de non retrait de colis ou adresse indiquée erronée, ou identité du destinataire fausse, et dans le cas où le client souhaite à nouveau que son colis lui soit renvoyé, les frais de port seront à sa charge car la faute lui est imputée.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement.

 

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de La Poste. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

 

 


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